Les enjeux de l’eau au Maroc Aspect législatif et réglementaire Selon les projections de la Direction Générale de l’Hydraulique, les ressources techniquement et économiquement mobilisables passeraient de 830 m3/hab/an en 1996 à 411 m3/hab/an en 2020
Sur la base de recommandations internationales, les principes de prévention et de pollueur payeur ont été admis au Maroc. Ces principes ont été complétés et renforcées par la loi 10-95sur l’eau. Cette loi définit les limites de pollution des eaux par secteur industriel. Actuellement, il existe un Comité “Normes et Standards” opérationnel qui réunit tous les organismes concernés. Ce Comité capitalise les acquis dans le domaine de normalisation et contribue de manière active dans le processus d’élaboration de normes nationales. C’est qui ressort d’une récente édition du bulletin « CGEM- Infos ». Détails.
Les ressources hydriques dont dispose le Maroc sont limitées. Les ressources en eau renouvelables sont évaluées à 29 milliards de m3/an, soit un peu plus de 1 000 m3/hab/an. Les ressources qui peuvent être techniquement et économiquement mobilisables ne dépassent pas 21 milliards de m3/an, soit en 1996, 830 m3/hab/an et 411 m3/hab/an en 2020, selon les projections de la Direction Générale de l’Hydraulique (DGH). Elles sont, par ailleurs, soumises à des variations cycliques extrêmes.
Des cycles de sécheresse aigues ont des conséquences importantes sur l’économie nationale, notamment agricole (chute de la production céréalière). L’eau déjà rare, est aussi soumise à l’augmentation continue des besoins, due à l’évolution rapide de la population, à l’amélioration du niveau de vie, au développement industriel et à l’extension de l’agriculture irriguée.
Ces pressions sur les ressources en eau s’accompagnent d’une dégradation croissante et de plus en plus grave de leur qualité. Pour faire face à cette situation, il est indispensable de disposer notamment d’instruments juridiques efficaces, en vue d’organiser la répartition et le contrôle de l’utilisation des ressources en eau et d’en assurer également la protection et la conservation.
Les sources de pollution des eaux :
• Rejets de 230 millions m3 des eaux usées domestiques sans traitement ; • Rejets industriels évalués à prés de 5.7 millions d’équivalents - habitants ; • Activités agricoles notamment par les engrais et les produits phytosanitaires ; • Décharges des déchets solides ; • Pollution des nappes phréatiques par les engrais et les nitrates ; • Les pollutions accidentelles.
Aspect réglementaire et normatif
Sur la base de recommandations internationales, le principe de prévention et le principe du pollueur payeur ont été admis au Maroc. Ces principes ont été complétés et renforcées par la loi sur l’eau 10-95. Cette loi définit les limites de pollution des eaux par secteur industriel en collaboration avec les secteurs concernés. Actuellement, il existe un Comité“Normes et Standards” opérationnel qui réunit tous les organismes concernés. Ce Comité capitalise les acquis dans le domaine de normalisation et contribue de manière active dans le processus d’élaboration de normes nationales. Il accompagne tous les projets relatifs à l’élaboration de valeurs limites de rejets industriels. Le CNS regroupe les différents départements ministériels concernés. Il comporte 4 groupes de travail traitant chacun d’un thème : eau, air, eaux marines et sol. Ces groupes sont généralement subdivisés en sous-groupes spécifiques.
Les groupes relativement avancés dans leurs travaux sont les groupes de l’Eau et de l’Air qui disposent de projets de normes nationales soit adoptés ou en phase d’adoption. Afin d’assurer l’applicabilité de ces normes, une approche participative a été adoptée en impliquant toutes les potentialités concernées y compris les collectivités locales et les industriels. Concernant l’élaboration des normes de qualité des eaux, elle se base généralement sur des études réelles et des données de la documentation nationale ou étrangère disponible en tenant compte de l’évaluation des impacts de la pollution sur les écosystèmes aquatiques en général ou la toxicité vis à vis de l’homme.
Pour les normes générales de rejet liquide, elles sont fixées sur la base des objectifs de qualité des eaux piscicoles ayant généralement une qualité intermédiaire entre celle des eaux destinées à la production de l’eau potable et celle des eaux destinées à l’irrigation. Depuis sa création, le CNS a adopté plusieurs projets de normes de qualité et de projets de normes de rejet liquide. Quatre projets d’arrêtés portant fixation de ces normes de qualité viennent d’être signés par les Ministres concernés et sont publiés au bulletin officiel. Par ailleurs, il est prévu de procéder au diagnostic de plusieurs branches industrielles pour la préparation des projets de normes de rejet liquide.
Edité le: mercredi 27 février 2008.
Sur la base de recommandations internationales, les principes de prévention et de pollueur payeur ont été admis au Maroc. Ces principes ont été complétés et renforcées par la loi 10-95sur l’eau. Cette loi définit les limites de pollution des eaux par secteur industriel. Actuellement, il existe un Comité “Normes et Standards” opérationnel qui réunit tous les organismes concernés. Ce Comité capitalise les acquis dans le domaine de normalisation et contribue de manière active dans le processus d’élaboration de normes nationales. C’est qui ressort d’une récente édition du bulletin « CGEM- Infos ». Détails.
Les ressources hydriques dont dispose le Maroc sont limitées. Les ressources en eau renouvelables sont évaluées à 29 milliards de m3/an, soit un peu plus de 1 000 m3/hab/an. Les ressources qui peuvent être techniquement et économiquement mobilisables ne dépassent pas 21 milliards de m3/an, soit en 1996, 830 m3/hab/an et 411 m3/hab/an en 2020, selon les projections de la Direction Générale de l’Hydraulique (DGH). Elles sont, par ailleurs, soumises à des variations cycliques extrêmes.
Des cycles de sécheresse aigues ont des conséquences importantes sur l’économie nationale, notamment agricole (chute de la production céréalière). L’eau déjà rare, est aussi soumise à l’augmentation continue des besoins, due à l’évolution rapide de la population, à l’amélioration du niveau de vie, au développement industriel et à l’extension de l’agriculture irriguée.
Ces pressions sur les ressources en eau s’accompagnent d’une dégradation croissante et de plus en plus grave de leur qualité. Pour faire face à cette situation, il est indispensable de disposer notamment d’instruments juridiques efficaces, en vue d’organiser la répartition et le contrôle de l’utilisation des ressources en eau et d’en assurer également la protection et la conservation.
Les sources de pollution des eaux :
• Rejets de 230 millions m3 des eaux usées domestiques sans traitement ; • Rejets industriels évalués à prés de 5.7 millions d’équivalents - habitants ; • Activités agricoles notamment par les engrais et les produits phytosanitaires ; • Décharges des déchets solides ; • Pollution des nappes phréatiques par les engrais et les nitrates ; • Les pollutions accidentelles.
Aspect réglementaire et normatif
Sur la base de recommandations internationales, le principe de prévention et le principe du pollueur payeur ont été admis au Maroc. Ces principes ont été complétés et renforcées par la loi sur l’eau 10-95. Cette loi définit les limites de pollution des eaux par secteur industriel en collaboration avec les secteurs concernés. Actuellement, il existe un Comité“Normes et Standards” opérationnel qui réunit tous les organismes concernés. Ce Comité capitalise les acquis dans le domaine de normalisation et contribue de manière active dans le processus d’élaboration de normes nationales. Il accompagne tous les projets relatifs à l’élaboration de valeurs limites de rejets industriels. Le CNS regroupe les différents départements ministériels concernés. Il comporte 4 groupes de travail traitant chacun d’un thème : eau, air, eaux marines et sol. Ces groupes sont généralement subdivisés en sous-groupes spécifiques.
Les groupes relativement avancés dans leurs travaux sont les groupes de l’Eau et de l’Air qui disposent de projets de normes nationales soit adoptés ou en phase d’adoption. Afin d’assurer l’applicabilité de ces normes, une approche participative a été adoptée en impliquant toutes les potentialités concernées y compris les collectivités locales et les industriels. Concernant l’élaboration des normes de qualité des eaux, elle se base généralement sur des études réelles et des données de la documentation nationale ou étrangère disponible en tenant compte de l’évaluation des impacts de la pollution sur les écosystèmes aquatiques en général ou la toxicité vis à vis de l’homme.
Pour les normes générales de rejet liquide, elles sont fixées sur la base des objectifs de qualité des eaux piscicoles ayant généralement une qualité intermédiaire entre celle des eaux destinées à la production de l’eau potable et celle des eaux destinées à l’irrigation. Depuis sa création, le CNS a adopté plusieurs projets de normes de qualité et de projets de normes de rejet liquide. Quatre projets d’arrêtés portant fixation de ces normes de qualité viennent d’être signés par les Ministres concernés et sont publiés au bulletin officiel. Par ailleurs, il est prévu de procéder au diagnostic de plusieurs branches industrielles pour la préparation des projets de normes de rejet liquide.
Edité le: mercredi 27 février 2008.
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